cgv-et-reglement-interieur - Clos du Boulanger - Location Meublée à Montbéliard

RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mentions Légales

Etablissement Jacques Chaput, SIRET : 39850586700059, APE : 6820A, adresse : 3 rue de la Belle Alise, 25310 BLAMONT. Contact : contact@l-c-d.top

RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 : Accueil Votre Hôte se réserve le droit de ne pas recevoir les clients dont la tenue est jugée indécente ou négligée, ainsi que les clients ayant un comportement bruyant, incorrect, alcoolisé ou contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Toute personne souhaitant loger dans cet appartement doit fournir son identité et celle des accompagnants.

Article 2 : Heures d’ouverture Les entrées se font de 17h00 à 19h00, les sorties jusqu’à 10h00, sauf accord préalable avec l’Hôte.

Article 3 : Occupation du logement Le client ne peut introduire dans le logement des personnes non déclarées dans la réservation. Toute modification du nombre d’occupants doit être validée par l’Hôte. De même, il est interdit de louer le logement pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu lors de la réservation.

Article 4 : Accès au logement Sauf accord préalable, l’accès au logement est disponible à partir de 17h00. La location prend fin à 10h00, quelle que soit l’heure d’arrivée.

Article 5 : Gestion des clefs Les clefs remises au client sont standards et doivent être restituées lors du départ, selon les modalités convenues. En cas de perte, une somme forfaitaire de 60€ sera prélevée après information préalable.

Article 6 : Nuisances et respect des autres résidents Le tapage, même diurne, est interdit. Toute perturbation (scandale, comportement bruyant) peut entraîner une expulsion immédiate sans remboursement. Les bruits doivent cesser entre 22h00 et 7h00, conformément aux articles R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la Santé Publique. Toute activité commerciale dans la résidence est interdite.

Article 7 : Responsabilités Les enfants sont sous l’entire responsabilité des parents. Toute dégradation, volontaire ou involontaire, est à la charge du client réservataire.

Article 8 : Interdictions Il est interdit de fumer dans le logement. Le balcon peut être utilisé par les fumeurs, sous réserve de respecter les lieux et de ne pas jeter de déchets (mégots compris) dans les abords.

Article 9 : Entretien de la cuisine Le client est responsable de l’entretien de la cuisine et de la vaisselle. Un forfait de nettoyage de 30€ pourra être appliqué si nécessaire. Les objets perdus ou détériorés doivent être signalés et pourront être facturés.

Article 10 : Acceptation du règlement Tout séjour implique l’acceptation des présentes conditions. Leur non-respect entraîne une résiliation immédiate du contrat sans remboursement.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Réservation Les réservations se font sur le site clos-du-boulanger.fr ou via des partenaires agréés. La réservation est effective après le débit des frais. En cas de rejet, la réservation pourra être annulée.

Article 2 : Paiement Le paiement intégral est exigé lors de la réservation. Les modalités peuvent varier selon le partenaire intermédiaire.

Article 3 : Taxe de séjour Non incluse dans le tarif, la taxe de séjour est à régler sur place (1% par adulte et par nuitée en 2021, sous réserve de modifications).

Article 4 : Annulation et modification de réservation

Délai d’annulation sans frais :
Toute réservation peut être annulée sans frais si la demande d’annulation est reçue dans les 24 heures suivant la réservation, à condition que cette dernière ait été effectuée plus de 7 jours avant la date d’arrivée.
Annulation en fonction de la durée de réservation :
- Pour un séjour de 1 à 3 nuits :
  - Annulation plus de 7 jours avant l’arrivée : remboursement intégral.
  - Annulation entre 7 jours et 48 heures avant l’arrivée : 50 % du montant total du séjour sera facturé.
  - Annulation moins de 48 heures avant l’arrivée : aucun remboursement.
- Pour un séjour de 4 à 7 nuits :
  - Annulation plus de 14 jours avant l’arrivée : remboursement intégral.
  - Annulation entre 14 jours et 7 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total du séjour sera facturé.
  - Annulation moins de 7 jours avant l’arrivée : aucun remboursement.
- Pour un séjour de plus de 7 nuits :
  - Annulation plus de 21 jours avant l’arrivée : remboursement intégral.
  - Annulation entre 21 jours et 14 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total du séjour sera facturé.
  - Annulation moins de 14 jours avant l’arrivée : aucun remboursement.
Modification de réservation :
- Les modifications sont acceptées sans frais si elles sont demandées au moins 7 jours avant la date d’arrivée.
- Pour les modifications demandées moins de 7 jours avant l’arrivée, une pénalité de 30 % du montant initial peut être appliquée, selon les disponibilités et l’accord de l’Hôte.
Annulation en cas de force majeure :
En cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, interdictions légales, etc.), les frais d’annulation ne seront pas appliqués. Le client pourra choisir entre :
- Un remboursement intégral.
- Un avoir valable 12 mois pour un séjour ultérieur.
Non-présentation :
En cas de non-présentation sans annulation préalable, 100 % du montant total du séjour sera facturé.

Article 5 : Accès au logement Le client doit libérer le logement à 10h00 et remettre les clefs selon les modalités convenues. Toute tentative d’emporter un objet appartenant au logement pourra être facturée.

Article 6 : Force majeure En cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, etc.), les obligations du contrat peuvent être suspendues sans indemnités pour les parties concernées.

Article 7 : Enfants et lits d’appoint Le logement ne dispose pas de lits d’appoint. Les parents doivent prévoir un couchage adapté pour les jeunes enfants.

Article 8 : Animaux domestiques Les animaux de compagnie ne sont pas admis. Les chiens guides d’aveugle sont acceptés gratuitement après accord préalable. Les dommages causés restent sous la responsabilité du locataire.

Article 9 : Dégradations Le logement doit être utilisé en bon père de famille. Les dégradations, volontaires ou non, seront facturées après information préalable et justificatifs. Des frais supplémentaires peuvent inclure la remise en état (minimum 500€ en cas de perte d’exploitation).

Article 10 : Gestion des objets oubliés Les objets oubliés seront conservés pendant une durée légale. Leur renvoi, sur demande, sera effectué aux frais du client, avec suivi obligatoire pour les objets de valeur.

Article 11 : Réclamation Toute réclamation doit être adressée par mail à contact@l-c-d.top dans les meilleurs délais.

Article 12 : Acceptation Le séjour implique l’acceptation des présentes CGV. Leur non-respect entraîne une résiliation immédiate du contrat sans remboursement.