CGV - clos du boulanger, c'est comme AirBnb ou Booking, mais les frais en moins

REGLEMENT INTERIEUR ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Mentions Légales :
Etablissement Jacques Chaput SIRET 39850586700059 APE 6820A adresse 3 rue de la Belle Alise 25310 BLAMONT.
Contact : contact@l-c-d.top

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 : Accueil
Votre Hôte a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, les clients ayant un comportement bruyant, incorrect, alcoolisé, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Toute personne désireuse de loger dans cet appartement, est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.

Article 2 : Heures d’ouverture
Les entrées se font de 17h00 à 19h00, les sorties jusqu’à 10h00, sauf accord préalable avec l’Hôte.

Article 3 : Occupation du logement
Le client ne peut introduire dans le logement des tierces personnes non déclarées dans la réservation ; le nombre d’occupants peut être modifié à la demande du client. De même, le client ne peut louer l’appartement pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les outils de réservation par lesquels le client a effectué la réservation.

Article 4 : Accès au logement
A son arrivée, sauf accord de l’Hôte,
– le client ne peut pas exiger d’occuper le logement avant 17 heures.
– La location à la nuit cesse à 10 heure, quelle que soit l’heure d’arrivée du client.

Article 5 : Gestion des clefs
Les clefs qui sont confiées au client, sont des clefs standards que le client peut garder sur lui mais ne peut confier à une tierce personne. Elles doivent être restituées le jour du départ, suivant les modalités données par l’Hôte le jour de l’arrivée. En cas de non restitution, l’Hôte facturera 60€ par clefs perdues et prélèvera le montant sur la carte de crédit du client.

Article 6 : Nuisances et respect des autres résidents
Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invité à quitter le logement immédiatement et sans remboursement de son séjour. Dans l’intérêt de la tranquillité du voisinage, tout bruit doit cesser entre 22 heures et 7 heures.
Pour le respect et le repos des autres résidents, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit, particulièrement entre 22h00 et 8h00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne sous sa responsabilité, pourra amener l’Hôte à inviter le client à quitter l’établissement sans qu’il ne soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R; 1334-31 du code de la Santé publique).
Tout commerce établi au sein de la résidence est formellement interdit.

Article 7 : Responsabilités
Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client.
Tout dommage ou nuisance causée volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé le logement.
Article 8 : Interdictions
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans l’appartement ; le balcon peut être utilisé par les fumeurs, il est néanmoins interdit de jeter ses mégots dans les abords.
Article 9 : Entretien de la cuisine
Il est à la charge du client d’entretenir l’équipement de cuisine ainsi que la vaisselle mise à disposition. Un forfait d’entretien pourra être facturé 30€ le jour du départ si nécessaire. Tout objet perdu ou détérioré doit être signalé à la réception durant le séjour ou le jour du départ et pourra être facturé.

Article 10 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente
Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur du logement. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.
EN CAS DE NON-RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTE SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT SUR LE CHAMPS ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Réservation
Il est recommandé à toute personne désireuse de loger dans cet appartement de réserver sur le site clos-du-boulanger.fr , et d’obtenir l’accord de l’hôte. Toute location sera payée dans son intégralité lors de la réservation. Le contrat de location est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. Les réservations effectuées sur notre site sont effectives après le débit des frais de location. En cas de rejet l’hôtel pourra annuler cette réservation.
Article 2 : Paiement
La prestation de logement est payable le jour de la réservation, sauf modalités de paiement effectuées par un partenaire intermédiaire.
Article 3 : Taxe de séjour
La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la commune et payable sur place. Montant 2021 : 1% par adulte et par nuitée.
Article 4 : Annulation / modification de réservation et engagement
En cas de modification ou d’annulation de réservation, tout client est tenu de prévenir 2 jours avant. Faute par le client d’avertir dans les délais ci-dessus, les sommes payées lors de la réservation resteront acquises à l’Hôte. Toute location commencée est due en entier.
Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement. En cas de non-présentation, le séjour réservé sera encaissé dans sa totalité et l’Hôte aura la possibilité de relouer le logement.
En cas de modification pendant le séjour les nuitées réservées seront encaissées dans leurs totalités. L’Hôte a la possibilité de relouer le logement sans délai dans les conditions suivantes :
• Annulation par le client.
• Modification de la réservation par le client.
• Non présentation du client.
• Erreur par le client lors de la prise de réservation, sur les dates, le nombre d’occupants ou le type de logement.
Article 5 : Accès au logement, départ et arrivée
A son arrivée, sauf accord de l’Hôte, le client ne peut pas exiger d’occuper le logement avant 17 heures. La location cesse à 10h00, quelle que soit l’heure d’arrivée du client.
Au moment de son départ, le client doit remettre les clefs du logement à l’Hôte ou dans un endroit désigné à cet effet. Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant au logement : il doit avertir l’Hôte s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sous peine de voir l’objet lui être facturé.
Toute personne désireuse de loger dans l’appartement est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.
Article 7 : Enfants et lits d’appoint
Le logement ne possède pas de lit d’appoint pour un enfant en bas âge ; les parents sont seuls responsables du moyen de couchage qu’ils auront choisi.
Article 8 : Animaux domestiques
Les animaux de compagnie ne sont admis dans le logement.
Les chiens guides d’aveugles sont admis gratuitement avec accord préalable de votre Hôte ; cet animal est sous la responsabilité du locataire de l’appartement. Il est interdit de le laisser sans surveillance dans le logement.
Tout dommage, causé volontairement ou involontairement, devra être acquitté par le locataire du logement.
Article 10 : Dégradation
Le client doit user du bien loué en bon père de famille.
Le logement mis à la disposition de nos clients est vérifié, fonctionnel et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à l’Hôte tout manquement.
En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’Hôte se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.
Votre Hôte peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à cet appartement le remboursement intégral avec une pénalité et dommages de 500€ à 2000€ suivant la perte d’exploitation occasionnée.
Votre Hôte peut exiger un forfait de ménage si le logement est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, votre Hôte exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 500€ pour remise en état et perte d’exploitation consécutive.
De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à cet appartement. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.
Cet appartement est non-fumeurs. Votre Hôte se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaires au client qui fume dans ce logement.
En cas de non-respect du règlement intérieur de cet appartement (consultable sur place) le client sera invité à quitter cet appartement sans ne pouvoir exiger aucun remboursement.
Article 11 : Réclamation
Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée par mail, le plus rapidement possible : contact@l-c-d.top
Article 12 : Affaires oubliées
Les objets laissés ou abandonnés, pourront devenir la propriété de l’Hôte, dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui si se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.
Article 13 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’Hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.
EN CAS DE NON-RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT DANS L’INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.

Jacques Chaput Immobilier

Siret 39850586700059 APE 6820A

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